Statuts
 
Statuts

Les soussignés
Christophe Pirenne, Maître de conférences à l’Université de Liège, domicilié rue Curtius, 11 à Liège 4020 (Belgique)
Catherine Rudent, Maître de conférences à Paris IV, domiciliée square des Chasseurs, 8 à Noisiel 77186 (France)
François Ribac, Compositeur, domicilié route de la Rente, 59 à Saint-Valérien 85570 (France)

Nationalité
Tous les fondateurs prénommés, ressortissants de la communauté européenne, ont déclaré constituer entre eux et toutes personnes qui prendraient dans l’avenir la qualité de membres effectifs, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont ils établissent les statuts de la manière suivante.

Chapitre Ier : Dénomination, siège, objet, durée

Article 1er
L’association prend la dénomination de : IASPM (International Association for the Study of Popular Music) - branche francophone d’Europe.

Article 2
Le siège est établi à Noisiel à l’adresse de Catherine Rudent, 8, square des Chasseurs, 77186 Noisiel (France).

Article 3
L’association a pour but d’organiser et d’encourager, de quelque manière que ce soit, les recherches et les connaissances, ainsi que leur diffusion en langue française, des musiques populaires. Ses activités s’étendront dans tous les domaines ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. L’association peut faire opérations ou prêter son concours à toutes autres associations ou groupements, pour autant que leur objet soit similaire au sien ou de nature à en favoriser la réalisation. La branche francophone d’Europe fait partie d’un ensemble de branches nationales ou transnationales de l’International Association for the Study of Popular Music (IASPM).

Article 4
L’association est crée pour une durée illimitée.

Chapitre II : Membres

Article 5
Les membres associés ou effectifs sont les comparants aux présentes ainsi que toutes personnes, physiques ou morales, qui manifesteront l’intention de faire partie de l’association en s’engageant, notamment, à payer une cotisation. Leur nombre n’est pas limité, mais ne pourra être inférieur à trois. Le montant de leur cotisation est fixé chaque année par le conseil d’administration. Outre les membres associés ou effectifs, l’association peut comprendre :
-Des membres d’honneur ; ce titre peut être octroyé par le conseil d’administration à des personnalités françaises ou étrangères convocables en tout temps.
-Des membres bienfaiteurs ; personnes physiques ou morales qui s’engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration avec un minimum de 100 euros.

Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 : Les Membres
-Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
-Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de 100 euros et une cotisation annuelle de 30 euros, fixée chaque année par l’assemblée générale.
-Sont membres actifs les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation de 60 euros pour les personnes morales, de 30 euros pour les salariés, et de 15 euros pour les non-salariés.
Des demandes d’exemption de cotisation exceptionnelle peuvent être présentées au bureau qui statuera.

Article 8 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
-La démission
-Le décès
-La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée de se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
-Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
-Les subventions de l’État ou des institutions internationales, nationales, régionales et locales ;
-Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Chapitre III : Conseil d’administration, assemblée générale

Article 10 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un bureau composé de :
-Un président
-Un secrétaire
-Un trésorier
élus pour deux ans par l’assemblée générale et rééligibles. Ils constituent le conseil d’administration. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs. En cas d’empêchement du secrétaire, les fonctions sont remplies par le plus jeune des administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur. Tout administrateur a le droit de se faire représenter par un autre administrateur, en vertu d’un mandat écrit.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront Étre traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d’un dixième de vote par correspondance. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante. Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Chapitre IV : Compte annuel, budget

Article 15
Chaque année, à la date du trente et un décembre, le bureau arrête les comptes de l’exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Article 16
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Chapitre V : Dissolution, liquidation

Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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